Conditions d’utilisation
Ce site informe et aide à préparer un projet : il ne vend rien en ligne et ne remplace pas l’étude de votre situation. Voici ce que vous pouvez en attendre, et ce qu’il ne promet pas.
Ce que propose ce site
Ce site présente mon activité de courtière en crédit immobilier. Il propose des informations, des guides et une demande de rappel. Il ne permet pas de souscrire un crédit ni une assurance en ligne, et il ne constitue pas une offre de contrat. Il s’adresse à des personnes majeures. En l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions.
Comme rien ne se vend en ligne, il n’y a pas de conditions générales de vente. Les conditions de mon intervention — convention d’intermédiation, rémunération éventuelle — vous sont communiquées avant tout engagement, lors de notre rendez-vous.
Des informations générales, pas un conseil personnalisé
Les guides expliquent des règles générales à partir de sources officielles, citées en fin de chaque guide, avec la date de leur vérification. Le droit évolue : vérifiez la date avant de vous y fier. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier personnalisé : seule l’étude de votre situation permet de répondre pour votre projet.
La demande de rappel
Une demande de rappel ne vous engage à rien. Je ne vous appelle que si vous l’avez accepté en cochant la case prévue (article L223-1 du Code de la consommation), et seulement pour répondre à votre demande. Je vous rappelle, autant que possible au moment que vous avez indiqué ; un éventuel rendez-vous se fixe ensemble, au téléphone. Votre étude est gratuite et sans engagement. Aucun versement ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Propriété intellectuelle
Les textes, l’organisation, les visuels et le code de ce site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans l’accord écrit de l’éditeur est interdite, hors courte citation avec mention de la source.
Liens vers d’autres sites
Ce site renvoie vers des sites officiels et des sources publiques. Ils ne m’appartiennent pas : je ne contrôle pas leur contenu et ne peux en répondre. Un lien n’est pas une recommandation.
Responsabilité
Je m’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais des erreurs, omissions ou retards peuvent subsister ; les informations réglementaires renvoient à leurs sources officielles, qui font foi. Je ne peux pas être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base d’un guide. Le site peut être interrompu pour maintenance. Ces stipulations ne limitent pas les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
Vous rencontrez une difficulté ?
Ce site est conçu pour être lisible sur téléphone et utilisable au clavier. Si un contenu vous pose problème, écrivez-moi à frederique.aldebert@partenaire-avicap.fr ou appelez-moi au 06 37 14 73 94 : je vous répondrai par le moyen qui vous convient.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-moi d’abord : nous chercherons une solution ensemble. Si vous êtes un particulier, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, après avoir adressé une réclamation écrite. Les règles de compétence prévues par la loi en faveur des consommateurs s’appliquent.
Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Textes de référence
- Service-Public.fr Entreprendre — mentions obligatoires sur le site internet d’un professionnel
- Légifrance — Code de la consommation, article L612-1 (droit à la médiation)
- Légifrance — Code de la consommation, article L616-1 (information sur le médiateur)
- data.gouv.fr — demandes de valeurs foncières géolocalisées (Licence Ouverte 2.0)
- data.gouv.fr — liste des communes selon le zonage ABC (Licence Ouverte 2.0)